Mentions Légales

Mentions Légales

1 – PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.smart-electricity.be les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

2 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Contact :

• E-mail : support@smart-electricity.be
• Site web : www.smart-electricity.be
• Téléphone : +32 486 17 38 07

Responsable de la publication : SMART ELECTRICITY

Créateur du site : FLL PROJECT

3 – L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, situé au 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris – France, sous le SIRET : 42476141900201 au RCS Paris, en tant que SAS au capital de 50 000 000 EUR.

Siège social : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Contact hébergeur : support@o2switch.fr | Téléphone : 1007 | Site web

4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruptions programmées ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures.

5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.smart-electricity.be a pour objet de présenter les activités de la société SMART ELECTRICITY. L’entreprise s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions.

6 – RESPONSABILITÉS

SMART ELECTRICITY décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, d’interruptions temporaires ou de difficultés d’accès. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et du matériel utilisé pour s’y connecter.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels) sont la propriété de SMART ELECTRICITY. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Des cookies peuvent être installés sur votre appareil lors de votre visite afin d’analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. SMART ELECTRICITY n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

9 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour fournir les services demandés par l’utilisateur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

10 – DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, veuillez contacter support@smart-electricity.be.